§ Mentions légales · Conditions
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès à ce site et la participation aux programmes d'éducation financière proposés par Romandie Repère. En utilisant ce site ou en vous inscrivant à l'un de nos carnets, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Date d'entrée en vigueur : 14 avril 2025 — Version 1.0
§ 01
Définitions
« Romandie Repère » désigne la structure d'éducation financière établie à Grand-Rue 24, 2900 Porrentruy, Suisse.
« Site » désigne l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine de Romandie Repère.
« Participant » désigne toute personne physique s'inscrivant à l'un des carnets ou séances proposés.
« Carnet » désigne l'un des trois programmes d'éducation financière proposés : Premier carnet, Carnet trimestriel, Manuel annuel.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, outils pédagogiques, documents et matériaux mis à disposition des participants.
« Accord » désigne les présentes conditions générales.
§ 02
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site ou l'inscription à un carnet vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Nos services sont destinés aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, résidentes en Suisse ou à l'étranger, ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent pas s'inscrire à nos programmes.
§ 03
Description des services
Romandie Repère propose trois programmes d'éducation financière à Porrentruy, tous animés par des conseillers financiers autorisés en Suisse :
Premier carnet — CHF 130
Programme court de deux soirées à nos locaux, introduction à la finance personnelle de mi-vie avec carnet de travail remis au participant.
Carnet trimestriel — CHF 320
Programme sur quatre saisons couvrant la retraite, la fiscalité, l'immobilier et la transmission, avec lectures préparatoires et discussions collectives.
Manuel annuel — CHF 600
Accompagnement sur une année complète, quatre séances saisonnières, dossier personnel tenu par notre équipe, exemplaire relié remis en fin d'année.
Les séances se tiennent en présentiel à nos locaux de Porrentruy, sauf accord contraire écrit. Romandie Repère se réserve le droit de modifier les dates ou lieux pour des raisons organisationnelles légitimes, avec préavis raisonnable.
§ 04
Inscription et confirmation
Toute inscription s'effectue via le formulaire de contact du site ou par téléphone au +41 32 466 28 53. L'inscription est définitive à réception de la confirmation écrite de Romandie Repère.
Les places étant limitées, nous traitons les inscriptions dans l'ordre de leur réception. En cas de complet, vous serez informé et inscrit sur liste d'attente si vous le souhaitez.
§ 05
Obligations du participant
En participant à nos programmes, vous vous engagez à :
- —Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
- —Respecter les autres participants et l'environnement de travail collectif.
- —Ne pas enregistrer, reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques sans autorisation écrite.
- —Ne pas utiliser les informations partagées lors des séances pour conseiller des tiers à titre commercial.
- —Signaler toute absence prévisible dans les meilleurs délais.
§ 06
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site et des programmes — textes, documents pédagogiques, carnets, mise en page — sont la propriété exclusive de Romandie Repère ou de ses fournisseurs de contenu, protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
Une licence personnelle, non exclusive et non cessible vous est accordée pour utiliser les contenus remis dans le cadre de votre participation, à des fins strictement personnelles. Toute autre utilisation, reproduction ou diffusion est soumise à autorisation écrite préalable.
§ 07
Conditions tarifaires et remboursement
Les tarifs indiqués sur le site s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont communiquées lors de la confirmation d'inscription.
Politique d'annulation
- — Annulation plus de 14 jours avant la première séance : remboursement intégral.
- — Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 % du montant versé.
- — Annulation moins de 7 jours ou absence non signalée : aucun remboursement.
- — En cas d'annulation par Romandie Repère : remboursement intégral.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à [email protected].
§ 08
Avertissements et limitations de responsabilité
Les programmes de Romandie Repère sont des formations à vocation éducative. Ils ne constituent pas un conseil financier personnel, fiscal ou juridique au sens de la législation suisse. Les contenus partagés lors des séances sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
Romandie Repère ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par les participants sur la base des informations reçues lors des séances.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, notre responsabilité totale pour tout dommage résultant de l'utilisation de nos services est limitée au montant effectivement versé par le participant pour le programme concerné.
§ 09
Résiliation
Romandie Repère se réserve le droit de mettre fin à la participation d'une personne en cas de comportement contraire aux obligations du participant ou au bon déroulement des séances, après en avoir informé la personne concernée.
En cas de résiliation à notre initiative pour motif légitime, les séances non encore tenues donnent lieu à remboursement au prorata.
§ 10
Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (CO). Tout litige découlant de la relation avec Romandie Repère sera soumis aux tribunaux compétents du Canton du Jura, Porrentruy, sous réserve d'un for obligatoire légal différent.
Nous privilégions le règlement amiable des différends. En cas de désaccord, nous vous invitons à prendre contact avec nous avant d'engager toute procédure formelle.
§ 11
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La date de la dernière révision est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail si nous disposons de vos coordonnées. L'utilisation continue du site ou la participation à nos programmes après notification vaut acceptation des conditions révisées.
§ 12
Contact pour questions légales
Romandie Repère
Grand-Rue 24
2900 Porrentruy
Canton du Jura, Suisse
Heures de bureau
Lundi–vendredi, 09h00–17h30
Séances en soirée sur inscription
Réponse aux questions légales
sous 5 jours ouvrables.